Termes et conditions

 

Expédition

  • Les petite commandes (10 unités ou moins) sont normalement préparées à l’intérieur de 3 jours ouvrables, sauf indication contraire. Les commandes grande quantités peuvent prendre jusqu’à 8 semaines à être expédiées depuis la date de passation de la commande. Si vous n’êtes pas certains des délais, veuillez vous informer avant de passer votre commande en nous contactant à info@dracal.com
  • La durée de l’expédition dépend ensuite du pays de destination.
  • Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, excepté les jours fériés au Canada ou dans le pays de destination.
  • Nous expédions à partir du Canada.
  • Les commandes internationales peuvent, selon la destination, encourir des droits de douanes, taxes et autres frais. Ceux-ci ne sont pas inclus et sont sous la responsabilité de l’acheteur. Notez que ces frais supplémentaires peuvent être assez élevés (plus que la moitié du prix d’un article) pour certains pays. Informez-vous auprès du ou des organismes gouvernementaux applicables avant de placer commande.

Termes commerciaux internationaux

  • Dracal Technologies Inc. applique les Incoterms EXW (Ex Works) tels que définis par la chambre de commerce internationale (CCI).
  • En particulier, les commandes internationales peuvent, selon la destination, encourir des droits de douanes, taxes et autres frais. Ceux-ci ne sont pas inclus et sont sous la responsabilité de l’acheteur. Notez que ces frais supplémentaires peuvent être assez élevés (plus que la moitié du prix d’un article) pour certains pays. Informez-vous auprès du ou des organismes gouvernementaux applicables avant de placer commande.

Ouverture de compte pour paiements par Net 30 jours

  • Les demandes d’ouverture de compte pour paiements par NET30 sont autorisées pour les commandes de 1000 USD et plus. Suivant une demande de paiement par NET30, Dracal Technologies vous fera parvenir la documentation nécessaire pour l’ouverture de dossier. Un délai de 10 jours ouvrables est nécessaire à l’ouverture du compte, suivant la réception de la documentation nécessaire.

Demande de crédit et paiements à 30 jours nets (NET30)

  • Notre service de crédit est exclusivement réservé aux organisations enregistrées, aux universités et aux entreprises.
  • Dracal supporte uniquement les conditions de paiement NET30 d’ExWorks.
  • Dracal se réserve le droit de refuser les privilèges de paiement NET30 à toute entité en cas d’échec de la vérification du profil du demandeur.
  • Dracal se réserve le droit de retirer les privilèges de paiement NET30 à toute entité en retard de paiement, ou pour quelconque raison qu’elle juge raisonnable.
  • Toutes les commandes payées via NET30 doivent être précédées de l’envoi d’un bon de commande officiel à sales@dracal.com.
  • Toutes les commandes passées via Net30 days doivent être payées intégralement dans les 30 jours suivant la date d’expédition.
  • Les paiements via Net30 days peuvent être effectués par carte de crédit, chèque ou virement bancaire. Vous trouverez nos coordonnées de paiement au bas de votre facture.

Livraisons partielles et paiements

  • Dans la situation particulière où des délais supplémentaires s’imposent pour certains éléments d’une commande, l’expédition d’une commande peut avoir lieu plusieurs envois selon les besoins du client. Le client peut demander que sa commande soit expédiée en plusieurs envois afin de recevoir plus rapidement certains items déjà disponibles, auquel cas une facture partielle sera émise pour chacun des envois partiels, incluant les frais de livraison associés à chaque envoi. Chacune des factures partielles devront être payées dans les 30 jours suivant l’expédition de l’envoie partiel auquel elle est associée.

Disponibilité et garantie de vente

  • Dracal Technologies Inc. se réserve le droit de refuser toute commande, que ce soit pour des raisons d’inventaires, de délais ou toute autre raison à sa discrétion. Elle a le droit d’annuler toute commande déjà passée et non expédiée, qu’elle soit payée ou non, remboursant la totalité du montant payé par l’acheteur s’il y a lieu.

Autres termes et conditions

  • L’acheteur autorise Dracal Technologies Inc. d’afficher le logo de l’institution (entreprise, organisme, université, etc.) pour laquelle il travaille en tant que client actuel de notre entreprise et s’engage à effectuer les vérifications nécessaires au sein de son organisation quant à l’application de cette clause. L’organisation peut demander explicitement à ce que cette clause ne soit pas mise en application en nous contactant directement.

À propos de ces termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions ou toute autre condition supplémentaire applicable, par exemple pour refléter des modifications de la loi ou des changements dans notre service d’expédition. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces conditions. Nous publierons un avis de modification de ces conditions sur cette page. Nous publierons les avis de modification des conditions supplémentaires dans les services concernés. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et prendront effet immédiatement.

Ces conditions régissent la relation entre Dracal Technologies Inc. et vous. Elles ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire.