Termes et conditions
Expédition
- Les petite commandes (10 unités ou moins) sont normalement préparées à l’intérieur de 3 jours ouvrables, sauf indication contraire. Les commandes grande quantités peuvent prendre jusqu’à 8 semaines à être expédiées depuis la date de passation de la commande. Si vous n’êtes pas certains des délais, veuillez vous informer avant de passer votre commande en nous contactant à info@dracal.com
- La durée de l’expédition dépend ensuite du pays de destination.
- Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, excepté les jours fériés au Canada ou dans le pays de destination.
- Nous expédions à partir du Canada.
- Les commandes internationales peuvent, selon la destination, encourir des droits de douanes, taxes et autres frais. Ceux-ci ne sont pas inclus et sont sous la responsabilité de l’acheteur. Notez que ces frais supplémentaires peuvent être assez élevés (plus que la moitié du prix d’un article) pour certains pays. Informez-vous auprès du ou des organismes gouvernementaux applicables avant de placer commande.
Termes commerciaux internationaux
- Dracal Technologies Inc. applique les Incoterms EXW (Ex Works) tels que définis par la chambre de commerce internationale (CCI).
- En particulier, les commandes internationales peuvent, selon la destination, encourir des droits de douanes, taxes et autres frais. Ceux-ci ne sont pas inclus et sont sous la responsabilité de l’acheteur. Notez que ces frais supplémentaires peuvent être assez élevés (plus que la moitié du prix d’un article) pour certains pays. Informez-vous auprès du ou des organismes gouvernementaux applicables avant de placer commande.
Ouverture de compte pour paiements par Net 30 jours
- Les demandes d’ouverture de compte pour paiements par NET30 sont autorisées pour les commandes de 1000 USD et plus. Suivant une demande de paiement par NET30, Dracal Technologies vous fera parvenir la documentation nécessaire pour l’ouverture de dossier. Un délai de 10 jours ouvrables est nécessaire à l’ouverture du compte, suivant la réception de la documentation nécessaire.
Devis et paiements par Net 30 jours
- Notre service de génération de devis s’adresse exclusivement aux organismes, universités et compagnies enregistrées.
- Le paiement d’un devis par NET30 jours par un client est reçu chez Dracal Technologies Inc. comme une demande d’achat officiel (PO). Le client qui paie un devis par NET30 jour recevra donc une facture d’achat officielle lors de l’expédition de sa commande, qu’il s’engage à payer en totalité dans les délais attendus.
- Toute commande effectuée via Net 30 jours doit être payée en totalité dans les 30 jours suivant l’expédition de la commande.
- Les paiements par Net 30 jours peuvent s’effectuer par carte de crédit, par chèque ou par transfert bancaire. Vous trouverez nos informations de paiements au bas de votre facture.
Livraisons partielles et paiements
- Dans la situation particulière où des délais supplémentaires s’imposent pour certains éléments d’une commande, l’expédition d’une commande peut avoir lieu plusieurs envois selon les besoins du client. Le client peut demander que sa commande soit expédiée en plusieurs envois afin de recevoir plus rapidement certains items déjà disponibles, auquel cas une facture partielle sera émise pour chacun des envois partiels, incluant les frais de livraison associés à chaque envoi. Chacune des factures partielles devront être payées dans les 30 jours suivant l’expédition de l’envoie partiel auquel elle est associée.
Disponibilité et garantie de vente
- Dracal Technologies Inc. se réserve le droit de refuser toute commande, que ce soit pour des raisons d’inventaires, de délais ou toute autre raison à sa discrétion. Elle a le droit d’annuler toute commande déjà passée et non expédiée, qu’elle soit payée ou non, remboursant la totalité du montant payé par l’acheteur s’il y a lieu.
Autres termes et conditions
- L’acheteur autorise Dracal Technologies Inc. d’afficher le logo de l’institution (entreprise, organisme, université, etc.) pour laquelle il travaille en tant que client actuel de notre entreprise et s’engage à effectuer les vérifications nécessaires au sein de son organisation quant à l’application de cette clause. L’organisation peut demander explicitement à ce que cette clause ne soit pas mise en application en nous contactant directement.
À propos de ces termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions ou toute autre condition supplémentaire applicable, par exemple pour refléter des modifications de la loi ou des changements dans notre service d’expédition. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces conditions. Nous publierons un avis de modification de ces conditions sur cette page. Nous publierons les avis de modification des conditions supplémentaires dans les services concernés. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et prendront effet immédiatement.
Ces conditions régissent la relation entre Dracal Technologies Inc. et vous. Elles ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire.